Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 7.05
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Texte complet
7.05. Le salarié affecté habituellement à l’atelier, appelé à travailler à l’extérieur sans avoir reçu d’avis au préalable, et qui ne peut pas revenir à l’atelier pour dîner, a droit à un montant de 14 $ pour le repas du midi et de 16 $ pour le repas du soir, s’il travaille après 19 h.
D. 655-2003, a. 8; D. 351-2006, a. 6; D. 1168-2009, a. 5.
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